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16 janvier 2025 · Sénat · Comptes publics · question Question

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01003 sous le titre « Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fdd
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102801.html
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