Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 01023 sous le titre « Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fd5
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