Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 01015 sous le titre « Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fd9
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé