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16 janvier 2025 · Sénat · Travail et emploi · question Question

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 01015 sous le titre « Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fd9
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102805.html
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