Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 01038 sous le titre « Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fcd
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