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16 janvier 2025 · Sénat · Ville et Logement · question Question

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01055 sous le titre « Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fc6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102824.html
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