Écart de chiffres du recensement de population
· Clôturée
Christine Herzog (auteur)
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur les chiffres de recensement de la population retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elle note que la réalité des chiffres de personnes recensées dans les petites communes par les municipalités rend compte d'un écart avec les chiffres officiels de l'INSEE, ce qui peut avoir des conséquences importantes pour les collectivités, notamment sur le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le nombre d'élus au conseil municipal. Elle lui demande si la méthode de lissage des données utilisée par l'INSEE ne devrait pas être revue et ajustée aux réalités du terrain, et s'il existe un recours pour une commune qui voudrait faire corriger les chiffres déclarés de l'INSEE.
La source —
senat_questions · nº a61a11b:1944d96ed61:-8000
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