Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01546 sous le titre « Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.