Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01814 sous le titre « Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.