Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
· Rejeté
Jean-Pierre Grand (auteur)
Alinéa 6
Après le mot : « administration », supprimer les mots : « et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ».
La source —
senat_amendements · nº 1107957
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