Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

La politique du logement à moyen terme repose sur une approche globale, mobilisant à la fois le parc privé et le parc social, ce dernier représentant près de 18 % des résidences principales en France. Le présent amendement entend donc élargir le périmètre des rénovations énergétiques visées par le texte initial, au-delà des opérations du parc privé soutenues par MaPrimeRénov’. Selon le scénario central de l’édition 2025 de l’étude « Perspectives du logement social » publiée par la Banque des Territoires, le respect des exigences de la loi Climat et résilience implique, d’ici 2034, un rythme annuel d’environ 100 000 réhabilitations thermiques dans le parc social. Conformément à l’esprit du texte initial, il est ainsi proposé d’ajuster les objectifs programmatiques de rénovation énergétique des logements pour y intégrer une cible explicite de 100 000 logements sociaux rénovés par an, en cohérence avec les orientations de la politique énergétique nationale.