cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés posées par l'élaboration en cours des cartographies des cours d'eau dans les forêts. En effet, les forestiers constatent sur le terrain que les premiers tracés réalisés laissent apparaître des dysfonctionnements en classant en cours d'eaux de simples fossés, ce qui entraîne des conséquences considérables en termes de contraintes d'entretien, de préservation des plans d'eau. Il semble que ces erreurs dans ces cartographies proviennent principalement d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. C'est pourquoi les forestiers demandent la mise en place d'un moratoire sur ces cartographies en cours afin d'établir des règles de classement plus justes et de pouvoir rectifier les erreurs commises. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte répondre favorablement à cette demande.