Amendement 58 — relatif au divorce

A juste titre, M. GELARD écrit à la page 133 de son rapport que « la pension de réversion (…) constitue un droit acquis à titre personnel (…) et n'est que la traduction des cotisations payées pendant la durée du mariage par le titulaire de la pension de retraite, auquel le conjoint divorcé peut être considéré comme ayant participé à travers sa contribution aux charges du mariage. »C'est parfaitement exact.Dès lors, il n'y a vraiment aucune raison que, curieusement, la loi pousse des gens et, le plus souvent, des femmes à ne pas refaire leur vie surtout avec une personne ayant peu de moyens !Dès lors, il n'y a pas à « réfléchir à un aménagement des droits à la retraite » (rapport Gélard pages 56 et 57).La réflexion est toute faite.A noter qu'en Commission des Lois (cf Bulletin n° 12 du 20/12/03, page 2828) M. GELARD « a invité MM. Lecerf et Fauchon à déposer des amendements sur les pensions de retraite s'ils le souhaitent » et « qu'il soulèverait cette question en séance devant le Garde des Sceaux ».