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14 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-56 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

Cet amendement vise à rétablir l’autorisation du don du sang pour les mineurs de 17 ans qui a été votée par le Sénat en première lecture afin de permettre aux mineurs de participer ainsi à la solidarité nationale. Le don du sang est promu comme geste citoyen lors de la Journée défense et citoyenneté à laquelle participent les jeunes de 16 à 18 ans. Il semble donc nécessaire de leur permettre de concrétiser cette démarche sans attendre leur majorité, étant rappelé que la limite d’âge ne peut toutefois être inférieure à 17 ans en raison d'une directive européenne du 22 mars 2004 qui fixe les critères d'admissibilité pour les donneurs de sang.
La source — senat_amendements · nº 1180742
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-56.html
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