Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Jack Ralite (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1334-11 du code de la santé publique, après les mots :
l'arrêt du chantier
insérer les mots :
ou l'hébergement immédiat des mineurs demeurant dans l'immeuble
La source —
senat_amendements · nº 21170
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