Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Jack Ralite (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Le présent amendement précise qu'à titre de mesure conservatoire, le représentant de l'Etat peut décider du retrait immédiat des occupants d'un immeuble en raison de la proximité d'un chantier à risque.
La source —
senat_amendements · nº 21170
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé