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16 janvier 2023 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-75 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

· Adopté

Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Thomas Dossus (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 13 signataires en tout

Compléter cet intitulé par les mots : et portant diverses autres dispositions
La source — senat_amendements · nº 1231157
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/220/Amdt_COM-75.html
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