Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Anne-Catherine Loisier (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Amendement de suppression de l’article 19, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception.
La source —
senat_amendements · nº 1180495
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