Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
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Catherine Dumas (auteur)
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 04582 sous le titre « Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e7b
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