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8 janvier 2026 · Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · question Question

Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales

· Publiée

Catherine Dumas (auteur)

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 06604 sous le titre « Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e8a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107213.html
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