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8 janvier 2026 · Sénat · Ville et Logement · question Question

Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social

· Clôturée

Catherine Dumas (auteur)

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la ville et du logement les termes de sa question n° 04286 sous le titre « Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e7a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107229.html
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