Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de procéder dans les meilleurs délais à la publication du décret d'application de l'article unique de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Dans l'échéancier de cette loi figurant sur le site legifrance.gouv.fr, la publication du décret était envisagée au mois de septembre 2025. Dans sa réponse en date du 2 septembre 2025 à la question écrite n° 6715 de la députée Alexandra Martin, Mme la ministre indiquait « Le projet de décret prévu par la loi est en cours de préparation par les services du ministère de la transition écologique (MTEBFMP) et du ministère de l'agriculture (MASA) et devrait être prêt à l'automne afin de permettre une adoption dans les meilleurs délais du plan national et des plans départementaux prévus par la loi. » L'urgence de disposer de moyens adaptés pour combattre efficacement ce fléau que constitue pour la biodiversité, et singulièrement les insectes pollinisateurs et l'apiculture, le frelon asiatique n'étant plus à démontrer, il lui demande de prendre toutes dispositions pour hâter la publication de ce décret afin de permettre la mise en place sans tarder du plan national global, et déclinable au niveau départemental, de lutte contre cette espèce invasive décidé par la loi du 14 mars 2025.