Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.) M. Grégory Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et du logement. Monsieur le ministre, j'ai fait chez moi, le week-end dernier, le point avec un certain nombre d'artisans du bâtiment, qui - vous le savez - ont manifesté ce matin devant la préfecture d'Angers, comme ils manifestent devant toutes les préfectures de France aujourd'hui. M. François Patriat. Ils feraient mieux de travailler... M. Grégory Blanc. Tous m'ont dit la même chose : oui, il faut maintenir des normes environnementales et écologiques très ambitieuses, mais il faut aussi faire preuve de bon sens dans leur application. En effet, ont-ils ajouté, la simplification, ce n'est pas moins de normes : c'est moins de paperasse pour accéder aux chantiers et, parallèlement, plus de contrôles sur site. Il s'agit de vérifier, en inspectant le travail exécuté, que l'argent public est bien utilisé. Aujourd'hui, les parcours de rénovation sont fracturés. Or il faut de la stabilité, ce qui suppose de mettre fin aux stop and go. Nous en avons connu un certain nombre, qu'il s'agisse de MaPrimeRénov' ou de la fin des monogestes. Ne serait-ce qu'au cours des deux dernières années, le bâtiment a perdu 40 000 emplois. En l'état, la qualification « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) est non seulement une source de fraude pour ceux qui savent remplir les dossiers, mais aussi un frein pour les TPE et pour la massification des rénovations. Des pourparlers ont lieu depuis de nombreux mois avec votre ministère et, pourtant, tout est bloqué. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : quand allez-vous adopter un décret réformant ces dispositifs, pour qu'ils deviennent plus simples en restant tout aussi ambitieux écologiquement ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)