Fonction publique dans les outre-mer
· Clôturée
Victorin Lurel (auteur)
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Victorin Lurel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique. Elle porte sur le nouveau régime des congés de maladie des fonctionnaires et contractuels de l'État dans les outre-mer.
Le 27 juin 2024, un décret réformant le régime de prise en charge de ces congés a été publié. Vues de l'Hexagone, ces mesures semblent positives, mais leur déclinaison outre-mer est une véritable catastrophe.
En incluant la prime de vie chère dans le régime indemnitaire, vous créez un énorme préjudice financier et provoquez peut-être des drames humains. Non seulement des milliers de fonctionnaires vont perdre 67 % à 100 % de leurs primes, mais les dispositions de ce décret doivent être appliquées à titre rétroactif pour plus d'une année, avec saisie sur salaire à compter du 1er janvier 2026.
Les fonctionnaires malades, notamment ceux qui souffrent de pathologies graves et lourdes telles que les cancers, très prévalents dans nos territoires, seront privés d'une part importante de leur rémunération. Pourtant, ils resteront sur place et devront ainsi subir l'obsédante question de la vie chère.
Cette réforme est en fait un outil de régulation budgétaire ; un expédient à mon sens assez cynique et amoral.
Nous sommes face à une véritable bombe sociale : il est urgent de la désamorcer en révisant ce décret. En particulier, il faut exclure la majoration de vie chère du régime indemnitaire, au même titre que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT). J'ai dit ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
La source —
senat_questions · nº 62e9fc40:19b209b4753:-7c7d
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