geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2026 · Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · question Question

Modalités de financement du service public de la petite enfance

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 06619 sous le titre « Modalités de financement du service public de la petite enfance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7e17
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107335.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé