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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique

· Tombé

Jean-Pierre Sueur (auteur), Gilbert Chabroux (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 21160
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_232.html
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