Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique

Remplacer la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1312‑1 du code de la santé publique, par deux phrases ainsi rédigées : Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement et au travail est élaboré tous les cinq ans après concertation des ministères concernés, notamment les ministères du travail, de la santé et de l'environnement. Le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, les partenaires sociaux et les associations agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique sont notamment associés à l'élaboration de ce plan.