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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique

· Tombé

Guy Fischer (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 21163
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_309.html
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