Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
· Retiré
Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernard Cazeau (cosignataire), André Vantomme (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire)
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Après l'article L. 3512-2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Afin de renforcer l'interdiction de publicité et de promotion des produits du tabac, il est crée un Observatoire chargé d'exercer une mission de surveillance des publicités et propagandes commerciales. »
La source —
senat_amendements · nº 21148
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