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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 21153
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_229.html
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