Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
· Adopté
François Autain (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après les mots :
conférence régionale de santé
supprimer le mot :
publique
La source —
senat_amendements · nº 21143
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