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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Bernard Cazeau (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), André Vantomme (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de restreindre la publicité par voie d'affichage pour les boissons alcoolisées.
La source — senat_amendements · nº 21152
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_228.html
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