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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique

· Adopté

Gilbert Chabroux (auteur), Groupe socialiste (groupe)

Cet amendement a pour objet de revenir à la législation concernant les bouilleurs de cru avant l'adoption dans le projet de loi de finances pour 2003 d'un amendement scandaleux. En effet, l'amendement n°232 rectifié, adopté en séance publique le 15 novembre 2002 rétablit le droit des bouilleurs de cru. Ce texte va totalement à l'encontre de la lutte contre l'alcoolisme et de celle contre l'insécurité routière dont, pourtant, le Président de la République a fait un des grands chantiers de son quinquennat. La majorité nous a expliqué alors que l'argument de l'alcoolisme ne pouvait être valablement opposé ! Or cet amendement favorise bel et bien l'alcoolisme. On peut noter d'ailleurs que des membres de la majorité se sont émus de l'adoption de cette mesure.
La source — senat_amendements · nº 21155
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_231.html
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