Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
· Non soutenu
Yvon Collin (auteur), Jean-Michel Baylet (cosignataire)
A la recherche d'un financement pour équilibrer le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), le gouvernement a choisi de prélever 177 millions d'euros sur les actifs de quatre organismes agricoles, un montant ramené à 157 millions d'euros à l'issue des travaux de l'Assemblée nationale.Soustraire une telle somme des bonis de liquidation des taxes parafiscales de ces instituts risque de pénaliser des programmes de recherche importants pour la compétitivité et la qualité de notre agriculture.
La source —
senat_amendements · nº 20074
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