Amendement 8 — de finances pour 2004

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés Ligne 0003 Impôt sur les sociétés majorer de 17.000.000 € 5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 0021 Taxe intérieure sur les produits pétroliers minorer de 19.600.000 € 6. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 0022 Taxe sur la valeur ajoutée majorer de 26.200.000 € 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 0067 Taxe générale sur les activités polluantes minorer de 12.000.000 € Ligne 0082 Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés minorer de 170.000.000 € Ligne 0089 Taxe sur les installations nucléaires de base majorer de 134.000.000 € Ligne 0091 Garantie des matières d'or et d'argent minorer de 7.000.000 € Ligne 0098 Taxes sur les opérateurs utilisant des liaisons radioélectriques (libellé modifié) minorer de 16.200.000 € B. - Recettes non fiscales 5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'État Ligne 0501 Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent) majorer de 2.900.000 € 8. Divers Ligne 0899 Recettes diverses majorer de 56.000.000 € C. - Prélèvements sur les recettes de l'État 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales Ligne 0007 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale minorer de 10.000.000 € II. Remplacer le I de l'article 42 par les dispositions suivantes : Voir tableau sur http://ameli.senat.fr/jeux_complets/2003-2004/tableau115-8.pdf I. Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :