Amendement 58 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Adopté
Lucien Lanier (auteur), commission des lois (commission)
A la fin de la première phrase de cet article, remplacer les mots :
du gouvernement
par les mots :
de la Polynésie française
La source —
senat_amendements · nº 19537
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé