Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La réduction de crédits proposée est destinée à financer les dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10.
La source —
senat_amendements · nº 19902
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