Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), Odette Terrade (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)
Cet amendement vise à intégrer dans le service universel des télécommunications le service d'urgence téléphonique aujourd'hui assuré par France Télécom sous l'appellation Téléalarme.
La source —
senat_amendements · nº 20237
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