Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
Alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1313009
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