Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 10.500.000 € des annulations de crédits prévues sur le titre IV du budget Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
Cette majoration se décompose comme suit :
- chapitre 44-43, « Aide alimentaire et autres opérations
de coopération technique » 4.400.000 €
- chapitre 44-53 « Intervention en faveur de l'orientation et de la
valorisation de la production agricole » 6.100.000 €
Ces annulations complémentaires concernent des crédits soit qui n'ont pu être engagés pour des raisons techniques (chapitre 44-43), soit qui n'ont pas été utilisés (chapitre 44-53). Elles permettent de compenser pour partie l'ouverture de 20 M€ au titre du financement du service public de l'équarrissage.
La source —
senat_amendements · nº 20142
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