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13 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 10.500.000 € des annulations de crédits prévues sur le titre IV du budget Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales. Cette majoration se décompose comme suit : - chapitre 44-43, « Aide alimentaire et autres opérations de coopération technique » 4.400.000 € - chapitre 44-53 « Intervention en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole » 6.100.000 € Ces annulations complémentaires concernent des crédits soit qui n'ont pu être engagés pour des raisons techniques (chapitre 44-43), soit qui n'ont pas été utilisés (chapitre 44-53). Elles permettent de compenser pour partie l'ouverture de 20 M€ au titre du financement du service public de l'équarrissage.
La source — senat_amendements · nº 20142
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/104/Amdt_121.html
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