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13 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

A la fin de cet article, supprimer les mots : et de 10 millions d'euros sur celles de l'Institut français du pétrole
La source — senat_amendements · nº 20137
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/104/Amdt_116.html
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