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9 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)

Cet amendement vise à assurer un plan de formation pour les bénéficiaires du contrat insertion – revenu minimum d'activité.
La source — senat_amendements · nº 19938
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/85/Amdt_20.html
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