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9 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 8 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement considèrent que le Président du Conseil général ne peut concentrer entre ses mains l'ensemble des pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au RMI qui s'inscrit dans le cadre de la solidarité nationale.
La source — senat_amendements · nº 19944
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/85/Amdt_8.html
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