Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003

Le rapport Couveinhes, rédigé à la demande du ministre de la Culture et de la communication, a mis en lumière la crise traversée en France par le secteur des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. Cette crise s'est traduite en 2002 par le dépôt de bilan de plusieurs entreprises de taille significative de ce secteur. Afin d'alléger le poids fiscal pesant sur les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, il est proposé de permettre aux collectivités territoriales de décider une exonération de taxe professionnelle totale ou partielle pour les différentes catégories d'entreprises relevant de ce secteur. Tel est l'objet du présent amendement.