Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Marie-Claude Beaudeau (auteur), Paul Loridant (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire)
Amendement de justice sociale et d'efficacité économique.
La source —
senat_amendements · nº 20114
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé