Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003

Certaines activités bénéficient, en raison de leur caractère saisonnier, d'aménagements de la taxe professionnelle. Il en va notamment ainsi, en application du V de l'article 1478 du code général des impôts, des hôtels de tourisme saisonnier, des restaurants, des établissements de spectacles ou de jeux et des établissements thermaux. De même, les exploitants des sites de loisirs pourraient bénéficient de la même disposition dans la mesure où ils relèvent bien d'une activité touristique et saisonnière, au même titre qu'un hôtel de tourisme ou qu'un restaurant saisonnier.