Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
· Tombé
Gérard Miquel (auteur), Marc Massion (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claude Lise (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Michel Moreigne (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Michel Sergent (cosignataire) … 12 signataires en tout
Dans le deuxième alinéa du D du II de cet article, remplacer les mots :5 000 kilogrammespar les mots :1 000 kilogrammes
La source —
senat_amendements · nº 20119
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