Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Guy Fischer (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire)
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 49 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003) est abrogé.
La source —
senat_amendements · nº 21147
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