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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement entendent revenir sur l'encadrement de l'accès à l'AME.
La source — senat_amendements · nº 21147
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_291.html
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