Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Compléter in fine le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413‑2 du code de la santé publique par les mots suivants :et, au niveau régional, sur une cellule d'intervention régionale en épidémiologie
La source —
senat_amendements · nº 21150
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