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12 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)

Cet amendement tend à donner une base juridique aux cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE).
La source — senat_amendements · nº 21150
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/19/Amdt_297.html
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